Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur bestonbestn1.com entre Olivia Beaupere, entrepreneur individuel, SIRET [SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE COMPLÈTE] (« le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (« le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment de teinte ou de finition.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande, puis la valide. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions et signature électronique de la commande.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les autres moyens proposés lors du paiement.
Le débit intervient à la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments, conforme à la norme PCI-DSS. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 6 — Livraison
6.1 Zones et délais
Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires situés en Chine.
| Destination | Délai indicatif | Frais |
|---|---|---|
| France métropolitaine | 12 à 20 jours ouvrés | 4,90 € — offerts dès 39 € |
| Union européenne | 12 à 20 jours ouvrés | 6,90 € — offerts dès 39 € |
| Royaume-Uni, Suisse, Norvège | 12 à 20 jours ouvrés | 9,90 € |
| Amérique du Nord | 12 à 20 jours ouvrés | 9,90 € |
| Océanie | 12 à 20 jours ouvrés | 12,90 € |
| Reste du monde | 15 à 25 jours ouvrés | 14,90 € |
Ces délais courent à compter de la confirmation de la commande et incluent le temps de préparation de 1 à 3 jours ouvrés.
6.2 Droits de douane
Pour les livraisons dans l'Union européenne, la TVA et les droits de douane éventuels sont inclus dans le prix payé au moment de la commande. Aucun frais supplémentaire ne sera réclamé au Client à la livraison.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits et taxes peuvent être exigés à la réception et restent à la charge du Client.
6.3 Retard de livraison
En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut demander la résolution de la commande. Le Vendeur procède au remboursement intégral dans un délai de 14 jours suivant cette demande.
6.4 Colis endommagé ou non reçu
Le Client dispose de 14 jours après la date de livraison prévue pour signaler un colis non reçu. Tout colis endommagé doit être signalé sous 48 heures, photographies à l'appui.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Exercice du droit. Le Client notifie sa décision par e-mail à bestonbest.n1@gmail.com avant l'expiration du délai, en indiquant son numéro de commande. Le formulaire type ci-dessous peut être utilisé.
Retour du produit. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, dans un délai de 14 jours suivant la notification, à l'adresse communiquée par le Vendeur après réception de la demande. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, notamment les produits cosmétiques ouverts.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de Olivia Beaupere — bestonbest.n1@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : ............ Reçu le : ............
- Numéro de commande : ............
- Produit : ............
- Nom du consommateur : ............
- Adresse du consommateur : ............
- Date : ............
- Signature (uniquement en cas de notification papier) : ............
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation et le remplacement ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute mise en œuvre : bestonbest.n1@gmail.com
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, du non-respect des consignes de sécurité, ou d'un cas de force majeure.
Les produits destinés aux animaux doivent être utilisés sous la surveillance de leur propriétaire.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Article 11 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [NOM DU MÉDIATEUR], ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr